Monsieur le Président, je suis très heureux que le projet de loi C-326 ait franchi l'étape de la deuxième lecture et de l'examen en comité pour se retrouver ici à la Chambre pour le débat en troisième lecture. Bien que la portée du projet de loi soit plus restreinte que je ne l'aurais espéré, et ce, en raison des amendements proposés en comité, il n'en demeure pas moins que le projet de loi est un levier supplémentaire important pour assurer une meilleure transparence dans le processus de l'établissement des normes en matière d'eau portable, ainsi que pour assurer que ce processus sera orienté vers l'avenir, c'est-à-dire vers l'étude et le contrôle de contaminants émergents.

Dans la conception et la rédaction du projet de loi, je me suis inspiré d'éléments du système américain en matière d'eau potable. Je dis « éléments » seulement parce que, en gros, nous favorisons, ici au Canada, une approche un peu différente de celle des États-Unis lorsqu'il s'agit de réglementer l'eau potable. Par exemple, nous ne favorisons pas l'adoption de normes uniformes appliquées avec force de loi à l'échelle du pays. Nous misons plutôt sur une approche régionale, c'est-à-dire provinciale, qui accorde, dans les faits, une plus grande importance à la gestion efficace des usines d'épuration qu'à l'atteinte de limites ou de seuils précis portant sur une grande variété de contaminants dans l'eau. En d'autres mots, notre approche accorde une plus grande marge de manoeuvre aux instances réglementaires.

Ironiquement, l'approche plus stricte, de par la complexité qu'elle peut imposer aux opérateurs d'usines, peut même aller jusqu'à nuire à l'objectif, qui est celui d'assurer une saine qualité d'eau à boire. Je crois sincèrement au modèle canadien, qui, selon les experts, reflète de plus en plus la tendance internationale en matière de réglementation de l'eau potable.

Cela dit, les États-Unis se montrent quand même davantage proactifs et transparents en ce qui a trait à l'étude et à la réglementation des contaminants dans l'eau que l'on boit, particulièrement ceux que l'on qualifie d'émergents. Aux États-Unis, en 1986, et encore en 1996, le Safe Drinking Water Act fut amendé afin de confier à la US EPA des responsabilités supplémentaires en ce qui concerne l'eau potable.

Les modifications prévoyaient notamment une exigence selon laquelle l'EPA, l'agence de protection de l'environnement des États-Unis, doit élaborer et mettre à jour une liste de contaminants d'intérêt potentiel tous les cinq ans. Autrement dit, tous les cinq ans, l'EPA doit choisir au moins cinq contaminants parmi la liste des contaminants d'intérêt potentiel et décider si elle doit prendre des règlements à leur sujet dans le cadre d'un processus appelé « décision réglementaire ». En outre, l'EPA doit maintenant surveiller au moins 30 contaminants non réglementés tous les cinq ans. Si jamais elle décide de réglementer un nouveau contaminant, elle dispose de deux ans à la suite de cette décision pour rédiger une ébauche de règlement et de 18 mois supplémentaires pour y mettre la dernière main. Les États-Unis disposent donc d'un processus bien structuré, progressiste et transparent pour gérer les contaminants présents dans l'eau potable de ce pays.

La publication d'une liste des contaminants d'intérêt potentiel est l'une des forces du système américain. Cette publication augmente la transparence concernant la voie réglementaire que souhaite prendre l'EPA. Elle fournit d'importants renseignements que les chercheurs peuvent ensuite utiliser pour prendre des décisions, notamment en ce qui concerne les contaminants au sujet desquels ils souhaitent recueillir des données brutes en vue d'orienter le processus réglementaire. Par ailleurs, cette approche proactive encourage la recherche et l'innovation, notamment dans le domaine des procédés de filtration de l'eau.

Le projet de loi C-326, tant dans sa forme initiale qu'actuelle, vise essentiellement à encourager le même genre d'approche progressiste et transparente. La version amendée du projet de loi C-326 demande au ministre de « nomme[r] les gouvernements étrangers ou les organisations internationales dont les normes ou lignes directrices en matière de qualité d’eau potable devraient, à son avis, être comparées avec celles » du Canada. Cette décision, qui n'était jusqu'à présent pas juridiquement contraignante ni, à ma connaissance, rendue publique si le ministre n'avait pas envisagé une telle comparaison, suscitera inévitablement des questions de la part de ceux qui s'intéressent à la qualité de notre eau potable. Bien entendu, ces questions sont gage de reddition de comptes.

Autrement dit, la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les chercheurs, serait en mesure de demander publiquement des éclaircissements et des justifications, au moyen entre autres de questions au Feuilleton, de questions orales et de correspondances à la ministre, sur les décisions de la ministre concernant les organisations ou les pays dont elle a choisi de comparer les lignes directrices relatives à l’eau potable avec celles du Canada. La société civile pourra en retour exprimer son point de vue sur la justesse, ou le manque de justesse, des choix de la ministre.

Le projet de loi C-326 exige ensuite que le ou la ministre spécifie quelles normes issues des agences ou pays choisis devront faire l'objet d'une comparaison avec des normes canadiennes en voie d'être élaborées. Là encore, la société civile sera en mesure de critiquer ou d'appuyer le choix du ou de la ministre. Cela mènera davantage à un regard vers l'avant, vers les autres pays ou agences internationales qui disposent de normes possiblement plus rigoureuses que les nôtres, mais aussi vers des normes spécifiques à l'extérieur du Canada qui seraient plus élevées ou rigoureuses que les nôtres.

De fait, ce projet de loi fait ressortir les écarts et, que l'on soit analyste budgétaire ou scientifique, ce sont les écarts qui stimulent la réflexion, la recherche et les mesures correctives.

J'espère également que ce projet de loi, par ses dispositions s'il est adopté et grâce au débat qu'il a pu susciter jusqu'à présent, encouragera le gouvernement à mettre davantage l'accent sur les contaminants émergents dans son rapport annuel en vertu de la Loi canadienne de protection de l'environnement.

Je demande donc à la Chambre, dans l'intérêt d'une transparence accrue, de la recherche et de l'innovation, et ultimement d'une santé humaine et environnementale plus saine, d'accorder son appui à ce projet de loi.