Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Communiqué : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
22 juillet 2020

Le gouvernement fédéral est en train de modifier davantage la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) à la suite d'une vaste consultation visant à s'assurer que le programme protège mieux les emplois et favorise la croissance alors que l'économie continue de rouvrir.

Le SSUC a été initialement mis en place pour une période de 12 semaines, du 15 mars au 6 juin 2020, offrant une subvention salariale de 75% aux employeurs admissibles (ceux dont les revenus ont baissé de 30% d'une année à l'autre pendant la période d'admissibilité initiale). En mai, la période d'admissibilité a été prolongée jusqu'au 29 août 2020.

La période d'admissibilité a maintenant été prolongée jusqu'au 19 décembre 2020.

En plus du délai prolongé, à compter du 5 juillet 2020 (rétroactivement), la subvention sera disponible pour tous les employeurs admissibles qui ont connu une baisse de leurs revenus, et le montant de la subvention varie en fonction de l'ampleur de la baisse des revenus (30% n'est plus un seuil d'application).

Une subvention complémentaire, également rétroactive au mois de juillet, pouvant aller jusqu'à 25% sera offerte aux employeurs qui ont été les plus touchés par les impacts économiques de la COVID-19 (en particulier, les employeurs dont les revenus moyens au cours des trois mois précédents ont diminué de 50% ou plus par rapport aux mêmes mois de l'année précédente ou aux revenus mensuels moyens en janvier et février 2020).

La SSUC "en deux parties" s'applique à la rémunération des employés actifs. Une structure tarifaire distincte de la SSUC s'applique aux employés en congé. Du 5 juillet au 29 août, les employeurs auront accès à un taux de la SSUC au moins aussi généreux qu'ils l'auraient eu sous la structure initiale de la SSUC.

Plus de détails peuvent être trouvés sur le lien suivant:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/07/adapter-la-subvention-salariale-durgence-du-canada-pour-proteger-les-emplois-et-stimuler-la-croissance.html

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