La semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu’il avait l’intention de lancer de nouvelles mesures ciblées pour aider les entreprises ayant essuyé d’énormes pertes financières en raison de la pandémie. Le gouvernement adoptera sous peu une loi pour créer la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, pour prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada et pour élargir le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer appuiera les versements de loyer et d’hypothèque jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. Elle prendra la forme d’une subvention versée directement aux locataires, tout en soutenant également les propriétaires. Les entreprises, les œuvres de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi des pertes de revenus auront droit à une subvention d’une certaine proportion de leurs dépenses, sur une échelle variable, pouvant atteindre 65 pour cent des coûts fixes liés à l’hypothèque, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020. Les coûts fixes liés à l’hypothèque comprennent le loyer et les intérêts sur les hypothèques commerciales. Les organisations pourront présenter une demande rétroactivement pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020.

Les organisations qui ont dû fermer temporairement en raison d’un ordre émis par une autorité de la santé publique seront admissibles à un versement complémentaire de 25 pour cent au titre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Cette somme permettra de couvrir jusqu’à 90 pour cent des dépenses admissibles des entreprises temporairement fermées en raison d’une décision de la Santé publique.

La Subvention salariale d’urgence du Canada sera prolongée jusqu’en juin 2021. La subvention demeurera au taux courant jusqu’au 19 décembre 2020 pour jusqu’à 65 pour cent des salaires admissibles.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sera élargi pour permettre aux entreprises et aux organismes à but non lucratif admissibles (et qui continuent d’être durement touchées par la pandémie) d’obtenir un prêt sans intérêts pouvant atteindre 20 000 $ en plus du prêt initial de 40 000 $. La moitié de cette aide additionnelle n’aura pas à être remboursée si la totalité de la somme est remboursée avant le 31 décembre 2022. Une preuve des difficultés vécues par l’entreprise en raison de la COVID-19 sera nécessaire pour recevoir l’aide additionnelle. La date limite pour présenter une demande au titre du Comte d’urgence est également prolongée au 31 décembre 2020.