Le gouvernement a annoncé que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) serait maintenant offert aux entreprises qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial. Le CUEC offre des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

Pour y être admissibles, les entreprises doivent avoir été en exploitation en date du 1er mars 2020, ouvrir un compte d’entreprise auprès d’une institution financière canadienne qui participe au CUEC et satisfaire aux autres critères d’admissibilité du CUEC.

Pour être admissibles au CUEC, tous les demandeurs doivent avoir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada et une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1er mars 2020. Ils doivent aussi satisfaire aux critères de l’admissibilité liée à la masse salariale (demandeurs ayant eu en 2019 un revenu d’emploi qui se situe entre 20 000 $ et 1 500 000 $) ou apporter la preuve de dépenses admissibles d’au moins 40 000 $ qui ne peuvent être reportées et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter une demande au titre du CUEC.

Afin de déterminer s’ils sont admissibles au CUEC, les demandeurs peuvent utiliser l’outil de présélection affiché sur le site Web du CUEC. Pour présenter une demande au titre du CUEC, les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière et fournir les renseignements et les documents pertinents.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu’il collaborait avec Exportation et développement Canada (EDC) et les institutions financières afin d’élargir le programme du CUEC, en offrant un prêt sans intérêt additionnel de 20 000 $ au titre du programme, dont la moitié, au plus, sera non remboursable si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Les entreprises qui obtiennent ces fonds supplémentaires de 20 000 $ devront prouver leur besoin. D’autres précisions à cet égard suivront sous peu.

Les demandeurs peuvent joindre le centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, heure de l’Est, pour obtenir une mise à jour de leur demande.