Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Communiqué : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
26 novembre 2020
L’Agence du revenu du Canada accepte les demandes pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Les organismes admissibles peuvent soumettre directement une demande pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020, au moyen des portails « Mon dossier d’entreprise » ou « Représenter un client » de l’ARC. Les demandes visant la deuxième période de la SUCL (du 25 octobre au 21 novembre 2020) pourront être soumises à partir du 30 novembre.   

Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières. La SUCL fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.  

Pour en savoir plus la présentation d’une demande et calculer le montant que vous pourriez toucher, veuillez consulter le :  

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer.html  

Au cours des prochains jours, l’ARC recueillera les demandes soumises. Le 30 novembre, elle procédera au traitement des demandes reçues à ce jour. Les organismes admissibles dont les demandes sont validées par le système de vérification automatisé de l’ARC et qui sont inscrits au dépôt direct devraient recevoir un paiement à partir du 4 décembre. S’il n’y a pas assez de détails au dossier d’un organisme pour que sa demande soit traitée, l’ARC lui demandera de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier son admissibilité.

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