Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières. La SUCL fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.
Pour en savoir plus la présentation d’une demande et calculer le montant que vous pourriez toucher, veuillez consulter le :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer.html
Au cours des prochains jours, l’ARC recueillera les demandes soumises. Le 30 novembre, elle procédera au traitement des demandes reçues à ce jour. Les organismes admissibles dont les demandes sont validées par le système de vérification automatisé de l’ARC et qui sont inscrits au dépôt direct devraient recevoir un paiement à partir du 4 décembre. S’il n’y a pas assez de détails au dossier d’un organisme pour que sa demande soit traitée, l’ARC lui demandera de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier son admissibilité.