Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Discours : étude sur les politiques fédérales en matière d’eau douce (2)
27 janvier 2021

Madame la Présidente, nous avons besoin de l’étude prévue dans cette motion parce qu’il est temps que nous fassions un examen officiel et complet de la protection et de la gestion de notre plus précieuse ressource, c’est-à-dire l’eau douce. De toute évidence, le gouvernement a déjà entrepris ce travail.

Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement a réitéré son engagement à créer un mécanisme de recherche et de coordination sous le nom d’Agence canadienne de l’eau. Les consultations vont bon train pour déterminer la forme que prendra cette nouvelle entité.

Le discours du Trône inclut également l’engagement de créer une stratégie nationale sur l’eau. La Chambre se doit de participer aux discussions sur ces initiatives importantes. L’étude proposée ferait du Comité permanent de l’environnement et du développement durable le lieu où le Parlement se pencherait sur ces deux initiatives. Le comité est la tribune idéale et légitime pour tenir une discussion approfondie sur les politiques et les initiatives fédérales, actuelles et futures, en ce qui concerne les eaux douces.

Je sais que certains ont des inquiétudes. Elles ont été exprimées par mes collègues du Bloc, notamment par les députés de Repentigny, de Jonquière et de Lac-Saint-Jean. On craint que, si le fédéral s’intéresse activement à l’eau douce, il risque d’empiéter sur les champs de compétence provinciale. Ce n’est toutefois pas le cas, que l’on pense aux

engagements dans le dernier discours du Trône ou à l’esprit de l’étude proposée dans la motion.

Premièrement, l’agence canadienne de l’eau ne serait pas un organisme de réglementation. Elle aurait pour but d’explorer les enjeux concernant l’eau douce et de partager des renseignements avec des intervenants, notamment des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des établissements d’enseignement, des entreprises du secteur privé et des instances internationales.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a clairement montré qu’il est prêt, lorsque c’est approprié, à faire participer les provinces à la gestion de l’eau douce, même lorsqu’il s’agit clairement de compétences fédérales définies par la Constitution.

À titre d’exemple, le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées de 2012, qui découle de la Loi sur les pêches, ne s’applique pas au Québec, puisqu’un règlement équivalent est déjà en vigueur dans cette province. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a actuellement des ententes administratives bilatérales avec le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan au sujet des eaux usées.

Je comparerais le domaine de l’eau au libre marché dans le secteur économique. Je n’entends pas par là que l’eau est un bien privé, ce qu’elle n’est pas et ne devrait jamais devenir. Je veux plutôt dire que, comme c’est le cas avec le libre marché, un grand nombre d’acteurs, trop nombreux pour qu’on puisse les énumérer, travaillent en même temps vers un même objectif, celui de protéger et de gérer de façon optimale cette ressource indispensable.

Ces efforts sont guidés, d’une certaine manière, par une main invisible à la recherche du bien commun, et non par la planification ou les orientations d’un gouvernement central. C’est à la fois un atout et un défi. Comme dans le cas pour le libre marché, il faut une certaine coordination au sujet de l’eau douce.

Enfin, lorsqu’on parle d’une stratégie nationale de l’eau, on parle en fait d’une stratégie fédérale en matière d’eau et non d’ingérence dans les champs de compétence des provinces et territoires pour imposer une vision uniforme de la gestion des eaux. C’est plutôt une tentative, qui est attendue depuis longtemps, de rationaliser les éléments disparates et trop souvent incohérents des politiques fédérales en matière d’eau.

Le Canada est un pays maritime qui, en cette époque de graves changements climatiques, d’expansion industrielle effrénée et de croissance continue de la population mondiale, mérite qu’on tienne au Parlement des discussions ciblées sur l’enjeu manifeste et croissant qu’est la sécurité de l’eau. Je remercie tous les députés qui ont participé au débat sur cette motion.

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