Madame la Présidente, on compare souvent le défi que posent les changements climatiques à la course pour aller sur la Lune dans les années 1960. Dans le cadre de cette course, il a fallu être deux fois plus résolus après un début difficile et hésitant de la course à l’espace aux États-Unis. Cette course se fondait principalement sur l’atteinte d’un objectif qui semblait inatteignable en fonction d’un calendrier qui semblait impossible: atteindre la Lune avant la fin des années 1960.

De toute évidence, les scientifiques et ingénieurs qui ont mis la main à la pâte pour réaliser cet exploit historique et exceptionnel qu’était l’alunissage ont dû relever des défis technologiques incroyables, des obstacles qui semblaient, sans aucun doute, insurmontables, surtout en fonction d’un calendrier serré. Les scientifiques de la NASA devaient atteindre un objectif pour lequel ils étaient tenus responsables par un président qui avait nourri les attentes du public en matière de réussite, misant sur la sécurité nationale et la fierté nationale des Américains.

Les mots à retenir ici sont « attentes du public en matière de réussite ». Voilà en quoi consiste la loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité: les attentes du public en matière de réussite, qui s’appuient sur un mécanisme juridique visant à tenir les gouvernements fédéraux successifs responsables de satisfaire ces attentes.

Tout comme les scientifiques de la NASA ont suivi un chemin critique éclairé par des experts pour atteindre leur cible, le gouvernement devra, comme le prévoit le projet de loi C-12, fixer des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre définies par des experts, déposer des plans visant l’atteinte de ces cibles en fonction des données des experts, produire régulièrement des rapports sur les progrès qu’il a réalisés pour atteindre ses cibles, réaliser régulièrement des évaluations de l’efficacité des mesures qu’il a prises pour atteindre ses cibles, et soumettre régulièrement à l’analyse indépendante du commissaire à l’environnement et au développement durable la mise en oeuvre des mesures qu’il a prises pour atténuer les changements climatiques, y compris les mesures adoptées pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée récemment, comme l’indique le rapport d’évaluation pertinent.

Plus précisément, le rapport d’étape du gouvernement doit fournir une mise à jour sur les progrès réalisés pour atteindre sa cible pertinente en matière de GES, ainsi que sur la mise en œuvre de son plan climatique, c’est-à-dire les mesures fédérales, les stratégies sectorielles et les stratégies visant les activités fédérales pour atteindre la cible pertinente. Ces rapports d’étape doivent être rédigés au plus tard deux ans avant le début de chaque année jalon, afin que des correctifs puissent être apportés aux mesures et stratégies en question.

Pour sa part, le rapport d’évaluation doit contenir un sommaire de l’inventaire des émissions de GES au Canada, une déclaration indiquant si le Canada a atteint sa cible nationale concernant les GES pour l’année jalon et une évaluation de la mesure dans laquelle les dispositions fédérales, les stratégies sectorielles et les opérations du gouvernement fédéral décrites dans le plan pertinent de réduction des émissions contribuent aux efforts déployés par le Canada pour atteindre la cible nationale concernant les GES pour cette année-là.

L’avantage de ce cadre tient à ce qu’il ne repose pas seulement sur l’auto-évaluation par le gouvernement de ses progrès et de l’efficacité de son plan de lutte contre les changements climatiques. Il permet à de nombreux spécialistes de s’exprimer, soit, dans un certain sens, de rédiger le bulletin du gouvernement sur les changements climatiques. En d’autres mots, le gouvernement ne s’évaluera pas lui-même.

Soit dit en passant, la course pour l’espace a permis d’atteindre plus d’un objectif. Elle a favorisé l’accélération des progrès technologiques et de la croissance économique facilitée par les gouvernements. De la même façon, le projet de loi C-12 ne vise pas seulement un objectif vital pour la planète. Il vise en définitive à favoriser l’innovation technologique et la croissance économique associées à la prolifération de produits verts et de services que le monde réclame et dont il a besoin.

Je vois toutefois une différence entre le voyage vers la lune et la tâche qui nous attend. Dans un sens, pour envoyer un homme sur la lune, on a créé un système fermé pour une activité scientifique précise, avec un ensemble bien délimité de technologies, dans le but exclusif de réaliser un programme gouvernemental qui nécessitait de toute évidence la contribution de nombreux partenaires.

L’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada est, d’une certaine façon, plus complexe sur le plan de l’organisation, car elle fait appel à plus de rouages. En effet, l’élimination des émissions nécessite des progrès technologiques dans de nombreux secteurs et des actions concertées de plusieurs pouvoirs publics, qui n’accordent pas tous la même importance à ce combat.

Ajoutons à cela que le gouvernement fédéral n’a pas la compétence exclusive ni de grand pouvoir dans ce domaine. Nous sommes une fédération, et non un État unitaire. Toutefois, le gouvernement fédéral a pu exercer un leadership important dans la lutte contre les changements climatiques.

Le gouvernement actuel se distingue par ses innovations. Il a été le premier gouvernement à établir une tarification nationale du carbone et à se battre pour le droit constitutionnel de le faire jusqu’en Cour suprême. Il a été le premier à élaborer une norme sur les combustibles propres.

Le gouvernement actuel a été le premier à avoir le courage de négocier un cadre pancanadien pour la lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires, et il a réussi grâce à la volonté politique du premier ministre, à la faveur de l’électorat dont il jouit et à la détermination sans faille de la députée d’Ottawa-Centre, qui était ministre de l’Environnement et du Changement climatique à l’époque. Toutefois, le pouvoir finit par changer de mains, et ses nouveaux détenteurs peuvent renier les engagements de leurs prédécesseurs, comme cela s’est déjà produit.

Le gouvernement actuel a été le premier à fournir des incitatifs financiers pour l’achat d’un véhicule sans émissions. Il a aussi été le premier à exiger que les émissions de GES soient prises en compte dans les évaluations environnementales des grands projets énergétiques. Il a été le premier à fixer un objectif de carboneutralité et il est maintenant le premier à élaborer un cadre légal de reddition de comptes pour l’établissement et l’atteinte d’objectifs intermédiaires de lutte contre les GES en vue de l’élimination complète des émissions.