Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Discours : projet de loi C-226 (justice environnementale)
26 avril 2022

Madame la Présidente, j’aimerais moi aussi reconnaître que nous sommes ici aujourd’hui sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.

C’est un honneur pour moi de me lever cet après-midi pour discuter du projet de loi C‑226, marrainé aujourd’hui par la députée de Saanich—Gulf Islands, mais qui a vu le jour durant la 43e législature. Ce projet de loi, assez visionnaire puisqu’on ne parlait pas du concept à l’époque, avait été déposé par Lenore Zann, alors députée de Cumberland—Colchester. J’espère d’ailleurs qu’elle reviendra parmi nous à la Chambre bientôt.

D’une certaine manière, c’est effectivement un nouveau concept. La députée de Saanich—Gulf Islands a mentionné que le racisme environnemental était reconnu comme un problème depuis assez longtemps aux États‑Unis, mais cette notion représente tout de même un concept assez nouveau.

Je pense que le projet de loi C‑226 arrive à un moment propice dans notre société alors qu’elle s’interroge sur les systèmes qu’elle a créés. Lorsqu’il est question de discrimination et de racisme, qu’il soit environnemental ou autre, on reconnaît que ce n’est pas simplement une question de préjugés personnels, mais que cela existe peut-être de manière impersonnelle dans les systèmes que nous avons bâtis, lesquels reflètent une certaine façon de penser et une certaine échelle de priorité.

C’est donc un projet de loi qui nous fait réfléchir sur cette idée, laquelle n’était pas vraiment bien connue avant que Lenore Zann ne dépose son projet de loi. Je lui suis très reconnaissant d’avoir pris le temps à l’époque de venir parler de son projet de loi de manière virtuelle devant le Conseil jeunesse du Lac-Saint‑Louis, dont les membres n’étaient pas non plus au courant de cette notion de racisme environnemental dans le contexte du concept de justice environnementale.

J’aimerais maintenant parler un peu de ce que propose le projet de loi C‑226.

Le projet de loi énonce les éléments qui seraient inclus dans une stratégie nationale, comme une étude examinant le lien entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental. Il établit également une liste non exhaustive de mesures qui pourraient être prises pour faire progresser la justice environnementale. Ces mesures permettraient d’évaluer, de prévenir et de traiter le racisme environnemental, y compris d’éventuelles modifications de lois, politiques et programmes fédéraux, l’indemnisation des individus ou des collectivités, et la collecte d’informations et de statistiques relatives aux résultats en matière de santé dans les localités situées à proximité de risques environnementaux.

Voilà de quoi il s’agit au bout du compte. Nous voulons éviter que la santé et la qualité de vie de quiconque soient compromises en raison de leur identité et du groupe à proximité duquel ils vivent. Il s’agit de la qualité de vie et de la dignité de tous les peuples, quelle que soit leur origine.

Le projet de loi exige que le ministre dépose un rapport exposant la stratégie nationale dans les deux ans suivant la sanction royale, qu’il publie ce rapport sur le site Web du ministère et qu’il rédige et dépose un rapport sur l’efficacité de la stratégie tous les cinq ans. Le projet de loi s’aligne sur le plan du gouvernement visant à élaborer une stratégie de justice environnementale et à examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et l’exposition aux risques environnementaux.

Nous sommes prêts à travailler avec d’autres personnes non seulement pour que ce projet de loi soit adopté, mais aussi pour que son étude soit menée rapidement. Il est important d’assurer l’adoption rapide de ce projet de loi, car il arrive à un moment où nous prenons grandement conscience des effets du racisme systémique et où la question de la justice environnementale est de plus en plus préoccupante pour les Canadiens et pour le monde entier. Il devient de plus en plus évident que les effets bénéfiques et nuisibles qu’on observe dans l’environnement ne touchent pas de la même façon tous les groupes de la société.

Dans bien des cas, certains groupes et communautés, notamment les communautés autochtones, les communautés racialisées et les groupes qui se trouvent au bas de l’échelle socioéconomique, sont affectés de façon démesurée par les problèmes environnementaux comme la pollution et la dégradation de l’environnement. Je pense que la députée de Repentigny a mentionné que, dans certains cas, les personnes qui sont désavantagées par une décision gouvernementale, quel que soit l’ordre de gouvernement concerné, ne sont pas nécessairement des gens appartenant à un groupe racial donné, mais des gens qui ont en commun de se trouver au bas de l’échelle socioéconomique.

En lisant, l’autre jour, j’en ai appris davantage sur un quartier de Montréal qui s’appelait le Village-aux-Oies et qui n’existe plus aujourd’hui. Il a été essentiellement rayé de la carte à l’approche de l’Expo 67. Situé près du quartier montréalais de Griffintown, le Village-aux-Oies était un quartier pauvre, mais habité par des gens fiers dont les propriétés étaient bien entretenues. Le maire de l’époque, Jean Drapeau, ainsi que son administration, jugeaient que cet endroit, qui se trouvait à proximité du site choisi pour l’Expo 67, allait quelque peu gâcher la vue aux visiteurs de l’exposition universelle. C’était avant la mise en place des évaluations environnementales et le genre d’engagement militant que nous voyons de nos jours.

Il a été décidé que cette zone serait rasée, et on a avancé que c’était pour des raisons d’insalubrité et de santé publique. J’ai lu que lorsqu’ils ont pris connaissance du rapport du service de santé publique de la ville de Montréal, il était indiqué qu’il s’agissait d’un quartier bien entretenu. Le statut socioéconomique y était peu élevé, mais le quartier était bien entretenu. Les habitants étaient fiers de leur maison et de leur quartier. Je le répète, cette discrimination n’était pas de caractère raciste, mais le gouvernement a usé de son pouvoir pour bafouer les droits d’un groupe défavorisé sur le plan socioéconomique.

Cela me fait penser à la construction de l’autoroute Ville-Marie à Montréal. Elle n’a pas été construite dans les quartiers les plus favorisés et elle a engendré le déplacement d’une population racialisée. Une bonne partie de la communauté afro-canadienne de la Petite-Bourgogne s’est retrouvée déplacée. Aujourd’hui, ce quartier n’est pas aussi intact qu’avant. Il est traversé par une autoroute et il se trouve en bas d’une colline au lieu d’être en haut.

Cette communauté a toute une histoire. Oscar Peterson venait de là. L’église Union United se trouve dans ce quartier. Jackie Robinson, lorsqu’il jouait pour les Royaux de Montréal, fréquentait cette église. L’histoire de ce quartier a des racines très profondes. Il existe un film d’archives montrant la démolition des maisons pour construire l’autoroute. Ce quartier n’était pas uniquement peuplé de Noirs, mais c’était un quartier pauvre.

Ce projet de loi nous permet de réfléchir à la façon dont les décisions doivent être prises pour nous assurer qu’elles ne sont pas motivées par des préjugés implicites. La justice environnementale représente une grande avancée pour notre société. Cela signifie que nous reconnaissons mieux les intérêts des concitoyens, leur dignité et leur qualité de vie, quels que soient leur parcours, leur statut socioéconomique ou leur race, et que les décisions que nous prenons se font dans ce respect.

 

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