Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Discours : retraits minimaux de Fonds enregistré de revenue de retraite (FERR)
10 juin 2022

Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord féliciter ma collègue la députée d’Etobicoke-Nord et la remercier d’avoir choisi un si important sujet, qui tombe à point nommé.

À titre de député, j’ai moi-même été interpellé à ce sujet par plusieurs concitoyens au cours des dernières années. Cette motion me permet donc de me prononcer sur la question et d’en discuter ici, à la Chambre des communes.

J’ai assisté à la première heure du débat. J’ai écouté tous les discours et j’ai entendu plusieurs critiques à l’égard de la motion. La plupart de ces critiques visaient des soi-disant lacunes. Je crois que ces critiques ne sont pas justifiées et qu’elles négligent l’essentiel de la question.

C’est vrai que la motion, si je ne m’abuse, ne fait pas mention du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec, de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti, mais ce n’est pas ce qu’on vise aujourd’hui. On ne discute pas de ces aspects du système de soutien aux retraités du Canada.

J’aimerais parler pendant un instant du caractère de notre système de soutien aux retraités. Il s’agit d’un système mixte, d’un système qui reflète nos façons de faire et de vivre, ici, au Canada. Cela se reflète dans notre système politique fédératif, qui est un système nuancé et qui revêt plusieurs dimensions.

Par exemple, nous disposons d’une économie mixte, une économie qui est basée sur les libres marchés. Le gouvernement intervient tout de même pour différentes raisons. Nous avons donc un système mixte qui, en raison de ce caractère, est peut-être plus équilibré et plus efficace que d’autres économies dans le monde. Je crois surtout qu’il est plus efficace et plus juste que le système économique américain.

Nous avons aussi un système de santé qui est un peu mixte. C’est évidemment un système de santé publique. On laisse tout de même de la place en périphérie aux régimes d’assurance privés pour couvrir les coûts des médicaments, par exemple, bien qu’on se dirige vers un système national d’assurance-médicaments. C’est donc un système où on permet aux assureurs privés de couvrir certains services, comme l’ostéopathie, les examens de la vue, la psychothérapie, et ainsi de suite. Il s’agit encore une fois d’un système qui revêt plusieurs dimensions. Nous avons au Canada la capacité de trouver un juste milieu. C’est la marque de commerce de notre pays et cela en fait une force à plusieurs égards.

En complément des régimes de retraite publics, les Canadiens et les Canadiennes ont à leur disposition des véhicules d’épargne privés soutenus à même le système fiscal. Les politiques fiscales qu’on retrouve aux deux paliers de gouvernement permettent d’investir dans un Régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER, et dans un Fonds enregistré de revenu de retraite, ou FERR. Dans certains de ces véhicules, on permet à l’individu de gérer ses propres investissements en vue de sa retraite.

Même ceux qui ne veillent pas au jour le jour à leur portefeuille — je crois que c’est la plupart des gens — ont quand même une certaine connaissance de ce qui se passe dans les marchés financiers. Si on a un REER ou un FERR, on garde évidemment un œil sur les marchés financiers, même si on n’est pas expert et si on n’intervient pas tous les jours pour gérer son portefeuille. Bref, ceux qui détiennent ces instruments financiers sont en mesure de prendre des décisions assez éclairées qui leur permettront, dans la mesure du possible, de maximiser la valeur de leurs actifs.

Plusieurs concitoyens m’ont écrit pour me faire part de leur crainte que les règles actuelles voulant qu’on soit obligé de retirer un pourcentage minimal de son portefeuille selon son âge, après 71 ans, les laisseront en moins bonne posture financière à la longue. Ils n’auront donc pas nécessairement le soutien qu’ils espéraient avoir à un âge plus avancé de la retraite.

Beaucoup m’ont dit que cela n’a pas d’allure de devoir retirer un pourcentage minimal de leurs fonds et que cela ne les tente pas vraiment parce que les marchés financiers sont à la baisse. S’ils sortent leur argent, c’est pire que de ne pas pouvoir tirer avantage d’une situation où ils pourraient bénéficier d’un gain en capital. Le pire, c’est qu’on les force à essuyer une perte. Plusieurs de mes concitoyens m’ont écrit pour me demander de suspendre cette obligation de retirer un pourcentage des fonds de leur portefeuille.

Il y a quelques années, il n’était pas justifié de formuler une telle demande parce que les marchés financiers étaient plus ou moins stables. Toutefois, je crois que tous et toutes à la Chambre constateront que l’économie est plus volatile ces dernières années qu’elle l’était dans les années 1970, 1980 et 1990. C’est un fait qu’on peut voir de ses propres yeux si on écoute les nouvelles ou si on suit un peu le cours des marchés financiers.

Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, vient de publier un livre, seulement disponible en anglais pour l’instant. Le livre s’intitule: The Next Age of Uncertainty: How the World Can Adapt to a Riskier Future.

Même l’ancien gouverneur de la Banque du Canada nous dit que le monde est plus instable qu’il l’était auparavant et que, par conséquent, les marchés financiers vont manifester une plus large variation ou un écart bien plus large pour ce qui est de la valeur des investissements. C’est une réalité avec laquelle il faut composer.

Comme je le disais au début de mon discours, c’est peut‑être le moment de vraiment se pencher sur cette question à nouveau. Je sais que, par le passé, les gouvernements ont fait des rajustements à ces montants et à ces pourcentages qu’on doit retirer de son portefeuille. Or, je crois que la conjoncture économique et financière fait en sorte qu’il faut revoir la question pour apporter des modifications qui permettront aux retraités de conserver la valeur de leurs actifs beaucoup plus longtemps que si tout demeurait le même.

 

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