Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Article : un cadre global et responsable pour lutter contre le changement climatique
13 juin 2022

Si nous devons réduire les émissions de GES pour freiner la progression du changement climatique, nous devons également nous adapter à ses effets.

À l’approche du premier anniversaire de la sanction royale de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le moment est venu de souligner les mesures prises par notre gouvernement libéral pour lutter contre le changement climatique.

Les récents phénomènes météorologiques majeurs, notamment les feux de forêt en Colombie-Britannique en 2021, les inondations au Québec et au Nouveau-Brunswick en 2019 et les tempêtes destructrices qui ont frappé l’Ontario et certaines régions du Québec le mois dernier, nous rappellent que les effets du changement climatique ne sont pas des défis futurs, mais bien des défis réels et actuels.

La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité enchâsse dans la loi canadienne l’engagement de notre gouvernement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les années cibles énoncées dans la Loi sont 2030, 2035, 2040 et 2045. La Loi exige également que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique publie des plans détaillés sur la façon dont il compte atteindre ces cibles.

La Loi exige que le ministre publie le plan pour atteindre l’objectif de 2030 six mois après l’entrée en vigueur de la Loi. Dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 publié récemment, notre gouvernement a annoncé un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible de 2030 constitue la « contribution déterminée au niveau national » du Canada conformément à l’Accord de Paris.

Le suivi des progrès est essentiel pour obtenir des résultats. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige que des rapports d’étape sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte de l’objectif de 2030 soient préparés avant la fin des années suivantes : 2023, 2025 et 2027. Elle exige également que le ministre établisse un objectif provisoire en matière de GES pour 2026, qui a été fixé à 20 % sous les niveaux de 2005.

Un élément central du plan climatique du gouvernement a été de fixer un prix pour le carbone. Actuellement, le prix de référence est de 50 dollars par tonne. Dans son plan Un environnement sain et une économie saine, le plan plus général pour une économie plus écologique publié en décembre 2020, le gouvernement prévoit une augmentation de 15 dollars par année du prix du carbone de 2023 à 2030. Parallèlement, la norme sur les combustibles propres obligera les fournisseurs d’essence et de diesel à réduire, d’ici 2030, l’intensité des émissions de carbone de leurs carburants de 13 % par rapport aux niveaux de 2016.

En 2020, le secteur des transports représentait 24 % des émissions totales de GES du Canada. Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que toutes les voitures et tous les camions légers à passagers vendus en 2035 soient des véhicules à émissions zéro (VEZ), et qu’au moins 20 % et 60 % des véhicules vendus soient des VEZ en 2026 et en 2030, respectivement. Le budget de 2022 propose plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour prolonger les incitatifs actuels à l’achat de VEZ jusqu’en mars 2025.

En 2019, le secteur du bâtiment représentait 12 % des émissions totales de GES du Canada. Par conséquent, notre gouvernement a lancé la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, un programme sur sept ans qui est doté d’un budget de 2,6 milliards de dollars et qui vise à aider les Canadiens à payer leurs rénovations domiciliaires. Les propriétaires peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $ pour des rénovations domiciliaires et jusqu’à 600 $ pour des évaluations domiciliaires ÉnerGuide. Au total, 700 000 subventions sont disponibles. De plus, jusqu’à 175 000 propriétaires seront admissibles à des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ dans le cadre du Programme canadien de prêts pour des maisons plus vertes grâce à un engagement de 4,4 milliards de dollars dans le budget de 2021.

Le budget de 2022 propose un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % sur « les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre ». Des détails supplémentaires seront fournis dans la mise à jour économique et financière de l’automne 2022. Depuis 2016, environ 15 milliards de dollars ont été investis pour soutenir la production d’énergie propre. Le budget de 2022 ajoute plus de 875 millions de dollars pour poursuivre l’élaboration d’initiatives d’électricité propre.

La stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) jouera un rôle déterminant dans la réduction des émissions provenant de la combustion des combustibles fossiles. Le budget de 2022 propose donc un crédit d’impôt remboursable pour les entreprises canadiennes au Canada qui investissent dans la CUSC.

Si nous devons réduire les émissions de GES pour freiner la progression du changement climatique, nous devons également nous adapter à ses effets. Le 16 mai, le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, a lancé une consultation publique pour élaborer la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Le document de travail du gouvernement pour cette consultation énonce cinq domaines clés dans lesquels des efforts devront être déployés pour permettre une adaptation efficace, y compris la résilience en cas de catastrophe.

Notre gouvernement libéral adopte une approche globale pour lutter contre le changement climatique et a mis en place un cadre de responsabilisation solide pour garantir la pérennité de cette approche à long terme.

Le present article a paru le 13 juin dans le Hill Times d’Ottawa.

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