Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour la deuxième fois sur le projet de loi S‑5. Aussi, j’étais très heureux de pouvoir présider les réunions du Comité permanent de l’environnement et du développement durable lorsque nous avons passé en revue et que nous avons amendé ce projet de loi.
Les députés ne sont sans doute pas au courant, mais, en 1999, j’étais l’adjoint d’un député qui siégeait au comité de l’environnement. J’étais donc assez proche du processus de la première série d’amendements à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. C’est donc un peu du déjà vu, mais je peux constater qu’on a fait des pas en avant avec le projet de loi S‑5.
J’aimerais débuter mon intervention en parlant des bassins de décantation. On le sait, ces derniers sont ces grands lacs artificiels qu’on voit dans la région des sables bitumineux et qui ont été construits par l’industrie des sables bitumineux dans le bassin de la rivière Athabasca, dans le nord de l’Alberta.
Tout ce qui touche l’eau dans cette région, y compris les bassins de décantation, est un sujet qui m’intéresse depuis longtemps. En 2009, j’ai lancé une étude au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. À l’époque, j’y siégeais avec notre premier ministre, qui venait être élu comme député. Il y avait un autre député avec nous, celui d’Ottawa‑Sud. Nous étions dans l’opposition et nous avions réussi à convaincre les autres membres de l’opposition du Comité, parce que c’était un gouvernement minoritaire, pour faire adopter une motion pour faire une étude. Il fallait travailler avec les autres partis de l’opposition pour avoir la permission du Comité avant d’embarquer dans une étude. Nous avons étudié l’impact de l’industrie des sables bitumineux sur les écosystèmes aquatiques du bassin de la rivière Athabasca.
C’était un travail qu’on faisait un peu en collaboration avec le regretté David Schindler, qui était un des plus grands experts au monde sur les écosystèmes aquatiques. À cette époque, il était en train de faire des recherches sur le sujet.
Le Comité était présidé par mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman qui est juste devant moi à la Chambre. Il ne m’écoute pas en ce moment, mais c’était le président du Comité.
Jusqu’à ce moment-là, on disait qu’il y avait de la pollution et du bitume dans la rivière Athabasca, mais que c’était naturel, que cela avait toujours été comme cela et que, il y a 200 ans, les explorateurs avaient déjà vu du bitume dans la rivière. Or, David Schindler a effectué des recherches pour prouver que cela venait de l’industrie des sables bitumineux à travers les retombées de l’atmosphère. Lorsqu’il pleuvait, les produits toxiques dans l’air tombaient dans la rivière et la polluaient.
Pourquoi ai-je mentionné cela? C’est parce que, pendant que nous étudiions ou juste après avoir étudié le projet de loi S‑5 en comité, est survenue la fuite du bassin de décantation du projet Kearl de la Compagnie pétrolière Impériale Limitée. À cet égard, nous avons invité au Comité la compagnie et des membres des nations autochtones avoisinantes. Nous allons discuter davantage du sujet un peu plus tard.
D’une certaine manière, en ce qui me concerne, nous sommes en train de boucler la boucle, parce que l’étude du Comité permanent de l’environnement et du développement durable remonte à environ 2009‑2010.
Pourquoi ai-je mentionné les bassins de décantation? C’est parce que le Sénat a ajouté les bassins de décantation au projet de loi S‑5 avant qu’il arrive au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. On a beaucoup discuté de cet amendement en comité et cela a attiré l’attention des médias.
Tout à coup, les médias ont dit qu’on étudiait le projet de loi S‑5. Le NPD, les verts ainsi que le Bloc québécois, je crois, voulaient qu’on garde une référence que le Sénat avait mise dans le projet de loi au sujet des bassins de décantation.
Je suis assez neutre vis-à-vis la mention des bassins de décantation. Je dois dire que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a enlevé la référence.
Je suis assez neutre quant à la nécessité de faire mention des bassins de décantation dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. En revanche, je sais que l’amendement du Sénat, que nous avons rejeté au comité, a suscité beaucoup d’attention parce que le projet de loi était à l’étude au moment de la fuite du bassin de décantation de Kearl.
Comme je l’ai indiqué, je suis plutôt neutre. Ce serait bien gentil de mentionner les bassins de décantation, surtout après ce qui s’est passé au site du projet Kearl, mais cela ne renforcerait en rien les pouvoirs du gouvernement fédéral. En effet, ce dernier dispose déjà de certains pouvoirs en ce qui concerne les bassins de décantation. Je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’on l’indique dans le projet de loi, mais je crains que si nous ne supprimons pas cette référence et si nous restreignons le libellé de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en ce qui concerne les bassins de décantation, nous risquions de limiter la portée générale de certaines dispositions relatives à la pollution.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le gouvernement a déjà le pouvoir d’exiger des informations sur les substances et les activités pour pouvoir effectuer des recherches, établir un inventaire de données ou formuler des objectifs et des codes de pratique, comme le prévoit le paragraphe 46(1) de la loi, qui se lit comme suit:
Le ministre peut, par un avis publié dans la Gazette du Canada et, s’il l’estime indiqué de toute autre façon, exiger de toute personne qu’elle lui communique les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle peut normalement avoir accès pour lui permettre d’effectuer des recherches, d’établir un inventaire de données, des objectifs et des codes de pratique, de formuler des directives, de déterminer l’état de l’environnement ou de faire rapport sur cet état, notamment les renseignements concernant:
Sont ensuite énumérées toute une série de substances avant qu’il ne soit fait mention à l’alinéa 46(1)f) des « substances qui peuvent causer la pollution transfrontalière soit de l’eau, douce ou salée, soit de l’atmosphère, ou qui peuvent y contribuer ». Ces substances incluent celles qui sont dégagées par l’exploitation des sables bitumineux et pourraient inclure les bassins de décantation.
Plus bas dans la liste, à l’alinéa 46(1)k) il est fait état des « rejets de substances dans l’environnement à toute étape de leur cycle de vie ».
Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le gouvernement peut demander de l’information sur les bassins de décantation, notamment ce qu’ils contiennent et comment ils réagissent. Cependant, pour ajouter un peu de mordant à la loi, le gouvernement a ajouté l’alinéa 46(1)k.1) qui se lit comme suit: « les activités qui peuvent contribuer à la pollution ». Par conséquent, le législateur établit vraiment un large éventail pour comprendre toutes sortes d’activités, mais la loi, dans sa forme actuelle, s’applique déjà aux bassins de décantation et donne au gouvernement fédéral le droit et le pouvoir de surveiller ces grandes structures.
Comme je l’ai dit, je ne verrais pas d’inconvénient à ce que leur mention soit réintroduite dans le projet de loi, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire. Je ne pense pas que le comité ait fait erreur en supprimant les mentions des bassins de décantation et de la facturation hydraulique, qui ont été ajoutées par le Sénat lors de la première étude qu’il a faite de cette mesure.
