Dans le cadre de son Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement fédéral a adopté le Règlement sur les combustibles propres (RCP), qui sera en vigueur à partir du 1er juillet 2023. Ce règlement exige des fournisseurs d’essence et de diesel qu’ils réduisent progressivement l’intensité carbonique des combustibles qu’ils produisent et vendent au Canada. L’intensité carbonique correspond à la quantité de dioxyde de carbone émise lors du traitement du combustible, de l’extraction à la consommation. Le nouveau règlement fédéral s’inspire de ce qui se fait déjà ailleurs, comme en Colombie‑Britannique et en Californie.
Le règlement fédéral précédent exigeait que l’essence et le diesel soient composés d’un pourcentage minimum de biocombustibles. Le RCP, lui, adopte une approche différente : il fixe des limites de plus en plus basses d’une année à l’autre pour l’intensité carbonique de l’essence et du diesel utilisés au Canada, pour finalement atteindre une limite d’environ 15 % en dessous des niveaux de 2016 d’ici à 2030. Le RCP permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 26 millions de tonnes (Mt) par an d’ici à 2030.
Le RCP n’est pas une taxe sur le carbone : le gouvernement n’impose aucune surtaxe sur le litre d’essence.
Les fournisseurs (c’est-à-dire les producteurs ou les importateurs) de combustibles liquides qui n’arrivent pas par eux-mêmes à respecter la norme d’intensité requise au cours d’une période de conformité donnée peuvent acheter des crédits à des fournisseurs qui ont dépassé la norme.
Ces crédits échangeables peuvent être générés de trois manières. La première consiste à utiliser le captage et le stockage du carbone ou l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou de co-traitement (utilisation de déchets) dans les processus d’extraction ou de raffinage du pétrole. La deuxième consiste à investir dans l’éthanol et le biodiesel. La troisième consiste à investir dans des initiatives qui augmentent l’offre de véhicules électriques ou à hydrogène.
Le RCP sera un complément aux autres politiques et investissements en matière de climat, dont la tarification du carbone, la stratégie fédérale de réduction des émissions de méthane, le plafonnement à venir des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur pétrolier et gazier, et le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Le gouvernement a également créé le Fonds pour les combustibles propres, doté de 1,5 milliard de dollars, afin de construire ou d’agrandir des installations de production de combustibles propres.
Le RCP a été conçu de manière à ce qu’il n’y ait pas d’impact immédiat sur le prix de l’essence. À long terme, l’impact sur les prix dépendra des choix que feront les fournisseurs pour atteindre les objectifs d’intensité. Le règlement leur offre la souplesse nécessaire pour trouver les moyens les plus rentables de réduire l’intensité en GES de leurs combustibles.
