En règle générale, la réglementation en matière de tests sur les animaux relève des provinces. Le gouvernement fédéral n’est toutefois pas sans influence en la matière.
La Loi sur les aliments et drogues régit la réglementation des aliments, des médicaments, des appareils et des cosmétiques. Par exemple, le Règlement sur les cosmétiques en vertu de la loi exige la divulgation de tous les ingrédients sur l’étiquette d’un produit cosmétique.
Au printemps dernier, le Parlement a modifié la Loi sur les aliments et les drogues afin d’interdire les tests de produits cosmétiques sur les animaux, mettant ainsi en œuvre un engagement électoral important des libéraux. L’interdiction entrera en vigueur le 22 décembre 2023.
Plus précisément, les entreprises ne seront plus autorisées à tester les cosmétiques sur les animaux ou à vendre des cosmétiques qui ont été testés sur les animaux. Il sera également interdit d’apposer un étiquetage faux ou trompeur sur les cosmétiques en ce qui concerne l’expérimentation animale. Cela signifie qu’après l’entrée en vigueur de l’interdiction, aucune étiquette ne pourra donner l’impression qu’un produit cosmétique n’a pas fait l’objet de tests sur les animaux, à moins qu’il n’existe des preuves solides à cet effet.
Ces changements s’harmonisent avec les normes de tests éthiques en vigueur dans le monde entier, notamment dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume-Uni et en Corée du Sud.
Le gouvernement fédéral peut également jouer un rôle en décourageant les tests sur les animaux dans les cas où la recherche scientifique est menée avec l’aide du financement fédéral. Des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) abordent la question des essais toxicologiques sur des animaux vertébrés lorsqu’un financement fédéral est en cause.
Lorsque la loi (projet de loi S-5) mettant à jour la LCPE a été étudiée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au printemps dernier, les députés libéraux Leah Taylor Roy et Patrick Weiler ont réussi à insérer dans le projet de loi un texte juridique stipulant clairement que le gouvernement vise à encourager l’utilisation d’autres méthodes scientifiquement justifiées pour « remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des animaux vertébrés » dans le but de réduire « au minimum […] la douleur et […] la détresse causées aux animaux vertébrés ».
Enfin, Santé Canada collabore avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’International Cooperation on Alternative Test Methods afin de mettre au point des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. La Dre Charu Chandrasekera, directrice exécutive du Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods, a comparu devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes lors de l’examen du projet de loi S‑5 et a expliqué que les méthodes d’expérimentation animale sont en fait peu fiables et peu rentables, en plus d’être éthiquement discutables. La Dre Chandrasekera a déclaré que les solutions de rechange aux tests sur les animaux actuellement disponibles, et celles qui le seront bientôt, sont, en fait, plus efficaces.
