Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Note d'information : protection du papillon monarque
06 mars 2024

De nombreuses personnes veulent qu’un espace vert à l’aéroport Trudeau soit protégé afin d’assurer la protection du papillon monarque. Certaines estiment que, comme le terrain de l’aéroport appartient à Transports Canada, le gouvernement fédéral a le pouvoir d’y faire cesser le développement.

Toutefois, Aéroports de Montréal (ADM) a conclu un bail à long terme avec Transports Canada, ce qui lui donne le droit de développer le terrain pour financer ses opérations aéroportuaires. Le gouvernement ne peut donc pas intervenir directement dans les décisions d’ADM à cet égard. Cela dit, il est possible d’invoquer les lois fédérales en matière d’environnement — en l’occurrence la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et la Loi sur les espèces en péril (LEP) — pour garantir que les projets de développement menés à l’aéroport, et en fait où que ce soit sur les terres fédérales, tiennent dûment compte des répercussions sur les écosystèmes.

Plus précisément, la LEI oblige les organismes tiers menant des activités sur des terres publiques fédérales, comme ADM, à réaliser un examen des répercussions environnementales avant d’y entreprendre un projet. À l’issue de cet examen, si le ministre de l’Environnement et du Changement climatique estime que les répercussions du projet sur l’écosystème pourraient être graves, il peut soumettre le projet à une évaluation d’impact plus approfondie et plus complète à laquelle la population est invitée à participer. Ces examens et évaluations sont les principaux moyens qui permettent au gouvernement fédéral de limiter les activités de développement sur les terres publiques, comme les aéroports, même lorsque ces terres sont louées à des tiers.

De plus, la LEP autorise le gouvernement fédéral à prendre des mesures directes immédiates — émettre une ordonnance de protection — pour protéger une espèce inscrite comme étant en voie de disparition lorsque son habitat, situé sur des terres fédérales, a été désigné comme étant essentiel à sa survie.

Selon la loi, pour qu’une espèce soit désignée comme étant en voie de disparition, le gouvernement doit d’abord mener des consultations publiques. En ce qui concerne le papillon monarque, ces consultations ont eu lieu et, en janvier de cette année, le gouvernement a officiellement accordé au monarque le statut d’espèce en voie de disparition. Il dispose maintenant d’un an pour mettre au point une stratégie visant le rétablissement de l’espèce et définir son habitat essentiel. Si l’on désigne les terrains de l’aéroport comme habitat essentiel du monarque, le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, aura le pouvoir d’y interdire tout développement.

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