Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer ce projet de loi visant à instaurer les premières étapes d’un régime national d’assurance-médicaments au Canada. Le programme d’assurance-médicaments figure parmi les engagements du programme libéral. Je dirais même qu’il s’agit en fait du prolongement d’un mouvement de justice sociale qui a commencé il y a de nombreuses décennies avec l’assurance-hospitalisation. Avant l’assurance-maladie, il y a eu l’assurance-hospitalisation. Quand quelqu’un devait être hospitalisé, il n’avait pas à payer, mais il devait payer quand il allait voir son médecin. Ensuite, on a évidemment instauré l’assurance-maladie.
À ce sujet, j’aimerais revenir sur une affirmation du député de Cumberland—Colchester qui m’a fait penser à ce que l’on entendait il y a de cela 50 ou 60 ans. Il a dit que le régime de soins dentaires ferait en sorte que le dentiste se concentrerait davantage sur la relation avec le payeur, c’est-à-dire les compagnies d’assurance, que sur la relation avec le patient.
C’était l’une des principales critiques que l’on entendait en 1970, lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en œuvre l’assurance-maladie. À l’époque, de nombreux professionnels de la santé, des médecins, ont dit que ce ne serait pas bon parce que cela entraînerait une bureaucratisation de leur profession, étant donné qu’ils auraient à composer avec la paperasserie gouvernementale, ce qui leur laisserait moins de temps pour s’occuper des patients. En dernière analyse, nous avons constaté que c’est un système plus efficace. Les médecins savent qu’ils seront payés. Ils n’ont pas besoin d’embaucher une agence de recouvrement pour percevoir leurs honoraires médicaux et ainsi de suite. Il est curieux que nous revenions à des arguments qui ont été soulevés il y a 70 ans, à l’époque où certains s’opposaient à la mise en œuvre de l’assurance-maladie au Canada.
Je voudrais revenir un instant sur la pandémie, car je pense que c’est important. La pandémie a marqué un tournant à bien des égards. Je pense qu’il faudra peut-être des décennies d’analyses et de thèses de doctorat pour vraiment comprendre comment la pandémie a changé notre monde. Cependant, la pandémie a eu un effet sur les politiques publiques auquel nous n’avons pas suffisamment réfléchi, je crois. Elle nous a montré que nous pouvions aider les citoyens d’une manière que nous n’aurions jamais crue possible. Si l’on avait demandé au gouvernement, avant la pandémie, d’offrir une aide directement aux Canadiens par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, en effectuant des paiements sur la base d’une attestation, on se serait vu opposer une fin de non-recevoir sur-le-champ. Les bureaucrates et les politiciens auraient dit que c’était absolument impossible.
Nous avons prouvé qu’il était possible, en cas de crise, d’apporter une aide financière aux Canadiens d’une manière très simple, très directe et très rapide. Je pense que cela a conforté le gouvernement dans l’idée qu’il pouvait fournir d’autres services de manière très efficace. Les soins dentaires en sont un exemple. Je parierais que si quelqu’un avait dit que nous pouvions fournir des soins dentaires directement par l’entremise des dentistes, qu’une compagnie d’assurance se chargerait des paiements aux cabinets dentaires et ainsi de suite, les gens auraient dit que nous ne pouvions pas le faire, car cela nécessiterait beaucoup de bureaucratie. Cependant, la pandémie nous a montré que nous pouvions faire les choses directement et efficacement.
J’en viens ainsi à l’assurance-médicaments et à ce premier élément constitutif d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous avons entendu les conservateurs brandir le spectre d’un régime national d’assurance-médicaments nécessitant une bureaucratie énorme, mais nous avons appris par le passé que ce type de services, avec ce type de soutien financier, peut être fourni de manière assez efficace.
Nous savons que les réseaux de la santé provinciaux de ce pays sont enlisés dans la bureaucratie. Nous en avons vu certaines des conséquences tragiques, mais en ce qui concerne la distribution des médicaments, chaque province dispose d’un réseau de pharmacies très efficace qui assure déjà la liaison avec les gouvernements et les compagnies d’assurance, de sorte que lorsqu’une personne reçoit une ordonnance, le pharmacien sait déjà qu’elle est couverte par un assureur privé ou, à défaut, par le régime public. Une infrastructure très efficace est déjà en place pour fournir un régime national d’assurance-médicaments si l’on mise sur celle mise en place dans les provinces, et je n’accepte donc pas l’idée qu’un régime national d’assurance-médicaments va créer un lourd fardeau bureaucratique.
Le député de Cumberland—Colchester a parlé du programme de certification Sceau bleu que propose son parti pour faire reconnaître les diplômes des médecins formés à l’étranger. Notre gouvernement a pris des initiatives dans ce sens, et, même si la reconnaissance des diplômes relève de la compétence provinciale, personne en face ne nous a accusés d’empiéter sur les plates-bandes des provinces lorsque nous parlons de la reconnaissance des diplômes étrangers. La reconnaissance des diplômes est, en fait, la responsabilité des collèges de médecine provinciaux. Mais comme par enchantement, il n’est plus question d’empiètement sur les plates-bandes provinciales.
Cela dit, si nous voulons faire ce genre de choses, il va nous falloir des fonctionnaires pour coordonner tout cela. C’est comme cela qu’on procède dans un gouvernement moderne. Il y a des moments où j’ai l’impression que les conservateurs ne comprennent pas la réalité des gouvernements modernes, mais je n’entrerai pas dans ce débat maintenant.
S’agissant du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine des produits pharmaceutiques, revenons un moment sur la Prestation canadienne d’urgence. Normalement, ce sont les gouvernements provinciaux qui distribuent l’aide sociale au Canada. Or, pendant la pandémie, je n’ai pas entendu un seul gouvernement provincial nous reprocher de verser la Prestation canadienne d’urgence à ceux de leurs résidents qui en avaient besoin. Je n’ai entendu personne. Et aujourd’hui, tout d’un coup, cela revient sur le tapis.
J’en reviens maintenant aux produits pharmaceutiques. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans l’industrie pharmaceutique. Il fait faire des inspections dans les entreprises. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés joue un rôle dans la détermination du prix des produits pharmaceutiques. Santé Canada a pour rôle d’approuver les médicaments pour en garantir l’innocuité de même que les appareils médicaux. Dans ce domaine, il me semble qu’il n’y a pas de ligne de démarcation très nette entre le rôle du gouvernement fédéral et celui des provinces.
Cela dit, je ne suis pas au gouvernement, mais je pense pouvoir parler en son nom. Le gouvernement fédéral ne cherche pas à élargir son champ d’intervention. Nous avons déjà beaucoup de responsabilités. Si les provinces peuvent bien faire certaines choses, pourquoi pas? Si elles peuvent atteindre les objectifs qui ont été fixés, en fonction de ce que veulent les Canadiens, alors pourquoi pas? Le gouvernement fédéral ne cherche pas à gérer tous les aspects du programme d’assurance-médicaments, mais je crois qu’en proposant ce régime, nous répondons aux désirs et aux priorités des Canadiens.
J’aimerais maintenant revenir sur un autre argument qui a été avancé par les conservateurs pendant ce débat. En s’appuyant sur une logique tout à fait boiteuse, ils ont affirmé que le régime national d’assurance-médicaments allait provoquer de l’inflation. Je ne comprends pas comment cela est possible, mais je me trompe peut-être. J’ai peut-être un angle mort qui m’empêche de voir la logique de cet argument, mais je me demande quand même comment la distribution gratuite de médicaments à des Canadiens qui en ont besoin peut faire augmenter le prix des produits pharmaceutiques.
Le régime d’assurance-médicaments est une mesure qui va rendre les médicaments plus abordables aux Canadiens. Les conservateurs ne cessent de répéter qu’ils veulent rendre le coût de la vie plus abordable, mais chaque fois que nous proposons quelque chose dans ce sens, ils s’y opposent, que ce soit les garderies, l’assurance-médicaments ou l’assurance dentaire. Je ne crois pas qu’ils veuillent vraiment rendre la vie plus abordable.
