Francis Scarpaleggia
Francis Scarpaleggia
Député de Lac-Saint-Louis
Discours : projet de loi C-317 (stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses)
31 mai 2024

Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j’aimerais tout simplement faire certains remerciements. En effet, j’aimerais remercier tous les députés de la Chambre, surtout les députés qui siègent au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Comme on le sait, le projet de loi a obtenu l’aval de tous les partis; il a obtenu un appui unanime, et j’en suis très heureux.

J’aimerais aussi remercier les scientifiques qui m’ont aidé à élaborer et à rédiger ce projet de loi, dont M. John Pomeroy, un grand hydrologue reconnu internationalement. Il est expert en matière de changement climatique et d’hydrologie des pays nordiques, comme le Canada. M. Pomeroy m’a beaucoup aidé lors de la rédaction du projet de loi. Plus encore, il m’a beaucoup appris sur le sujet. Je ne suis pas un scientifique. J’ai un grand intérêt pour la question de l’eau douce, mais je ne m’y connaissais pas trop en ce qui concerne la prévision des inondations et des sécheresses. M. Pomeroy a fait preuve de beaucoup de patience et m’a beaucoup aidé à comprendre le sujet, tout comme M. Alain Pietroniro, un ancien fonctionnaire au ministère de l’Environnement à Ottawa qui occupe maintenant un poste à l’Université de Calgary. L’Université de Calgary est en train de mettre en branle une faculté dédiée à l’eau, ce qui est très impressionnant. L’Université de Calgary a une équipe qui se penche beaucoup sur la question, et elle me tient souvent au courant de ce qui se passe. L’Université de la Saskatchewan, où M. Pomeroy est professeur, est reconnue comme experte en ce qui concerne les questions liées à l’eau et, surtout, à la science qui permet de prévoir les inondations et les sécheresses.

Plus tôt cette semaine, j’ai soulevé un élément lorsque nous débattions des champs de compétence de la fédération canadienne. Ce que j’ai dit, c’est que la fédération canadienne, ce n’est pas juste une question de jeu de pouvoir ou de rapport de force. Oui, il y a effectivement de la politique, ici, à la Chambre. Il y a de la politique dans les relations, lorsqu’on parle de relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cela dit, la fédération canadienne, c’est plus que cela. En effet, ce sont des ressources et des expertises que nous partageons. Il y a un aspect technique, dans une fédération: on partage le savoir et les façons de faire. D’ailleurs, on voit cela dans plusieurs domaines, comme la santé. Chaque province est, en quelque sorte, un laboratoire et essaie de gérer son système de santé d’une certaine manière. Si cela fonctionne, d’autres provinces vont peut-être copier ce qui a été fait. Je crois qu’on a vu cela au Québec, où on vient de créer l’agence gouvernementale Santé Québec. Apparemment, c’est semblable à ce qu’on a créé en Ontario. Toutefois, je n’en parlerai pas trop. C’est un peu comme les Nations unies. Évidemment, on fait de la politique aux Nations unies, surtout lorsqu’on parle de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Cependant, les Nations unies, c’est pas mal plus que cela. C’est de l’expertise et des ressources. Les pays collaborent pour ce qui est des questions techniques, que ce soit l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation maritime internationale ou l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Il y a beaucoup de travail qui se fait. C’est un peu comme ce qui se passe ici: souvent, à la période des questions orales, on fait du théâtre, mais, en comité, on fait du bon travail. Le théâtre, ce n’est pas mauvais; ça a sa place en politique. D’ailleurs, je me permets de dire que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable fait du bon travail.

Le projet de loi C‑317 est un projet de loi plutôt technique qui vise à encourager une collaboration sur le plan technique lorsqu’il s’agit de prévoir les sécheresses et les inondations, et de mieux les prévoir. Tel est le but de ce projet de loi. Comme je l’ai dit au départ, je ne m’y connaissais pas trop dans ce domaine. J’en ai toutefois appris beaucoup. Cela m’a permis de mettre de l’avant ce projet de loi et de le faire progresser.

Ce projet de loi va encourager la collaboration, mais sans engager de dépenses. Ce n’est pas non plus un projet de loi qui va forcer une réorganisation à l’interne du ministère de l’Environnement. C’est un projet de loi qui va exiger que les fonctionnaires fédéraux collaborent avec les experts, dont beaucoup travaillent au sein d’un gouvernement provincial, ainsi qu’avec les peuples autochtones et l’industrie de l’assurance. Tout le monde doit travailler ensemble pour élaborer un plan de meilleure collaboration concernant les prévisions de sécheresses et d’inondations. Il y a certes de la collaboration en ce moment, mais elle n’est pas très formelle et elle gagnerait à être encore plus structurée et plus rationnelle. C’est tout ce que le projet de loi vise à faire.

Ce serait un grand bond en avant si le projet de loi était adopté à la Chambre des communes et au Sénat et que les ministères concernés étaient obligés de mettre au point cette stratégie. Pourquoi est-ce que je m’intéresse à cette question des inondations? Je m’intéresse à la question de la politique en matière d’eau douce depuis que j’ai été élu, et les inondations et les sécheresses ont évidemment un rapport avec la quantité d’eau qui est disponible; il y en a soit trop, soit pas assez.

Si on me le permet, j’aimerais également parler un peu de ma circonscription. Elle est située sur l’Île de Montréal, mais elle est dans le secteur Ouest de Montréal. Elle est entourée d’eau, c’est-à-dire du lac des Deux‑Montagnes, de la rivière des Prairies, du lac Saint‑Louis et du fleuve Saint‑Laurent. De temps à autre, mais plus fréquemment ces temps-ci à cause des effets des changements climatiques, il y a des débordements, des inondations. Lorsqu’on voit ça de ses propres yeux, on remarque à quel point ça peut être destructeur et dévastateur. C’est ce qui m’a poussé à proposer ce projet de loi.

J’aimerais également prendre un moment pour féliciter les élus municipaux, qui sont vraiment appelés à collaborer et à faire de la gestion de crise lorsqu’il y a des inondations, et qui le font très bien. C’est une des raisons pour lesquelles le sujet m’a interpellé. Je tiens aussi à remercier encore une fois mes collègues, surtout ceux du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

J’espère que ce projet de loi sera adopté en troisième lecture. Les choses semblent bien se présenter, puisque je pense qu’il a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture. Si le projet de loi est adopté à la Chambre, je devrai m’attarder à ce qui va se passer du côté du Sénat. Je dois avouer que je ne connais pas les rouages du Sénat aussi bien que ceux de la Chambre des communes, mais je finirai bien par y arriver.

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