Je me réjouis vraiment à l’idée de débattre de ce projet de loi. Je m’intéresse à cette question depuis un certain temps. En fait, le comité de l’environnement de la Chambre termine en ce moment une étude assez vaste et approfondie sur la politique fédérale en matière d’eaux douces. Nous avions une partie, un module si je peux l’appeler ainsi, sur la question de l’accès à l’eau des Premières Nations. Nous avons entendu d’excellents témoignages, mais compte tenu des contraintes de temps et de l’ampleur de notre étude, nous n’avons qu’effleuré le sujet. J’ai donc vraiment hâte d’examiner le projet de loi en profondeur.
J’espère assister aux réunions du comité. Je pense peut-être remplacer un autre député libéral afin de pouvoir participer à l’étude du projet de loi C‑61 en comité. Si je ne peux pas le faire, je me prévaudrai de mon privilège de parlementaire pour siéger au comité, même sans statut officiel ni droit de poser des questions.
Il y a un point qui m’irrite un peu dans ce débat, pas seulement aujourd’hui, mais en général, au fil du temps. C’est cette tendance à verser dans la partisanerie. Je ne considère pas qu’il s’agit d’un sujet partisan. Je ne pense pas qu’il s’agit d’un sujet qui devrait faire l’objet de critiques transpartisanes ou d’accusations. L’important, c’est de vraiment travailler ensemble afin de parvenir à une solution à un problème vraiment persistant qui afflige depuis très longtemps les Premières Nations et les gouvernements qui souhaitent régler le problème.
C’est un dossier très important pour diverses raisons, la principale étant que l’eau potable et l’eau pour les installations sanitaires sont essentielles au maintien d’une bonne santé. C’est un problème de santé pour nos Premières Nations. L’eau en général est essentielle à bien des choses, comme la santé humaine ou celle de l’environnement et le dynamisme économique, mais dans le cas présent, il s’agit de la santé des Premières Nations. C’est aussi une question emblématique.
C’est un enjeu emblématique, en fait, car si nous n’arrivons pas à le résoudre en collaboration avec les Premières Nations, comment pouvons-nous avoir confiance dans notre capacité générale de gérer les ressources en eau du pays? C’est un enjeu important, parce qu’il concerne la santé des Premières Nations, et c’est un enjeu emblématique, parce qu’il en dit long sur notre capacité générale de gérer l’eau au Canada.
C’est l’un des problèmes les plus tenaces et les plus complexes auxquels se heurte tout gouvernement au Canada. D’après ce que j’ai lu récemment, l’une des difficultés que pose l’approvisionnement en eau potable des Premières Nations, c’est qu’il faut un financement durable pour l’entretien de ces réseaux d’alimentation en eau, comme on le sait. J’ai lu quelque part que le financement requis pour une période de 10 ans, de 2016 à 2026, est d’environ 430 millions de dollars, alors que la somme disponible n’est que de 291 millions de dollars environ. C’est donc dire qu’il faut accroître le financement destiné à l’entretien des réseaux d’alimentation en eau des Premières Nations. Sur une note positive, j’ai aussi entendu que, depuis 2021, Services aux Autochtones Canada paie 100 % des coûts d’entretien alors qu’avant, il payait environ 80 % de ces coûts.
Ce qui a toujours été nécessaire dans ce cas, ce n’est pas seulement le financement, mais aussi la volonté d’en faire une priorité. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur les gouvernements précédents. Je pense que l’actuel gouvernement s’est sérieusement engagé à résoudre le problème. Je ne l’ai pas vu de mes propres yeux, mais on m’a dit qu’à un moment donné, la ministre responsable à l’époque a affiché une carte dans son bureau qui indiquait avec précision où se trouvaient tous les réseaux d’alimentation en eau potable qui posaient problème. Tous les jours, elle voyait cette carte, qui lui rappelait qu’il s’agit d’une priorité majeure du gouvernement. La volonté d’agir pour résoudre le problème est donc cruciale.
Comme je l’ai dit, j’ai l’intention de participer à l’étude du projet de loi en comité, et l’une des questions sur lesquelles j’espère en apprendre davantage lors de cette étude est la manière dont nous pouvons mieux protéger la source d’eau. La salubrité de l’eau potable dépend non seulement du type de système mis en place ou construit dans une communauté autochtone, mais aussi de la source d’eau. En fait, le type de système construit est également fonction de la source d’eau. Comment protéger les sources d’eau?
J’ai appris l’existence du problème qui touche la source d’eau pour la première fois il y a environ 10 ans, quand je siégeais au comité de l’environnement. Le gouvernement conservateur était minoritaire à l’époque, et nous avons entrepris une étude sur les répercussions des sables bitumineux sur le bassin hydrographique de l’Athabasca. En aval des sites d’exploitation des sables bitumineux, en particulier à Fort Chipewyan, on craignait que l’eau potable soit contaminée par l’industrie des sables bitumineux. C’est donc un problème qui touche la source d’eau.
Comment pouvons-nous protéger la source d’eau afin que les Premières Nations puissent avoir l’assurance que leur eau est potable? Comment pouvons-nous protéger la source d’eau alors que la gestion de cette eau relève en grande partie de la province, tout comme le développement économique sur son territoire? Comment amener la province à collaborer avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations pour protéger la source d’eau? D’ailleurs, toute la question de la source d’eau et des sables bitumineux a été soulevée de nouveau au comité de l’environnement quand nous nous sommes penchés sur les fuites et les déversements de résidus au bassin de décantation du projet Kearl. Encore une fois, la Première Nation de Fort Chipewyan est très préoccupée par les répercussions que les sables bitumineux et ce déversement en particulier pourraient avoir sur la source d’eau de la Première Nation qui vit en aval du site d’exploitation.
Comment protéger les sources d’eau? Comment pouvons-nous gérer les relations entre les administrations pour nous assurer de protéger les sources d’eau dans l’intérêt de ceux qui se trouvent en aval et qui consomment cette eau?
J’espère en apprendre davantage à ce sujet lorsque j’assisterai à l’étude en comité du projet de loi C‑61. Je suis heureux de dire qu’il y a eu des progrès depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2016. En novembre 2015, 144 avis à long terme de faire bouillir l’eau étaient en vigueur. Il en reste maintenant 29 dans 27 collectivités. Parfois, un avis sera levé, mais il reviendra en vigueur ou il y en aura un autre ailleurs dans la même collectivité.
Des progrès ont été réalisés. Je ne pense pas que nous devrions dire qu’il n’y a pas eu de progrès parce que cela ne sert à rien. Cela ne fait que décourager les Canadiens et les gouvernements de faire ce qu’ils peuvent pour régler le problème une fois pour toutes.
Ce projet de loi est très important pour trois raisons. Premièrement, il affirme le droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale en ce qui concerne l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes. Deuxièmement, il crée un cadre juridique pour protéger les sources d’eau adjacentes aux terres des Premières Nations, ce à quoi je faisais allusion.
